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Evaluation des projets de prévention des inondations : le guide de référence actualisé

Crue de la Seine à Paris © G. Thirel /Irstea

02/05/2018

Le ministère de la transition écologique et solidaire publie un nouveau guide méthodologique dédié à l’analyse multicritère des projets de prévention des inondations. Son but : accompagner les collectivités dans l’évaluation socio-économique des mesures de prévention envisagées sur leur territoire. Irstea a pris largement part à cette réalisation.

En lien avec la directive européenne, la stratégie nationale de gestion du risque inondation définit la politique de gestion des inondations en France. À l’échelle des territoires, sa mise en œuvre s’appuie sur les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), outils opérationnels qui visent à garantir la sécurité des personnes et des biens, à améliorer la résilience des territoires, et à protéger l’environnement et le patrimoine.
Pour obtenir la labellisation et le financement dans le cadre des PAPI, les collectivités doivent réaliser une évaluation socio-économique de leur projet, dès lors que le montant dépasse deux millions d’euros. C’est dans le but d’accompagner tous les porteurs de projets du territoire qu’une méthodologie de référence - l’analyse multicritère Inondation (ou AMC Inondation) - a été élaborée par le ministère de la transition écologique et solidaire, en charge de la gestion des inondations.

Cette méthode d’évaluation qui vient d’être actualisée1 et retranscrite dans le guide Analyse multicritère des projets de prévention des inondations paru en mars 2018, repose sur l’analyse d’indicateurs monétaires (analyse coûts-bénéfices) mais aussi d’indicateurs non monétaires. Concrètement, le guide fournit des recommandations et des outils pour analyser les impacts d’un projet sur la réduction des conséquences des inondations sur la santé humaine, l’économie, l’environnement et le patrimoine, pour comparer les coûts et les bénéfices (ensemble des dommages évités grâce au projet) et in fine évaluer sa pertinence et son efficience.

L’expertise Irstea au cœur de la méthodologie d’évaluation économique

Intégrés au groupe de travail AMC Inondation depuis sa création, les spécialistes des analyses coûts-bénéfices (ACB) et de l’évaluation des dommages liés aux inondations du centre Irstea de Montpellier ont fortement contribué à l’élaboration de cette méthodologie et à sa mise à jour. Outre l’identification des données génériques à utiliser à chaque étape de l’ACB pour permettre une évaluation claire et comparable pour tous les projets, l’équipe montpelliéraine a produit des données essentielles et préconisées de manière obligatoire dans l’AMC Inondation : les fonctions de dommages. Afin d’estimer les dommages qui peuvent être évités grâce à un projet donné (construction d’une digue à tel endroit du territoire par exemple), il faut connaître le coût des dommages engendrés en fonction des caractéristiques des inondations (hauteur d’eau, durée, période de l’année…). « Ces coûts - ou fonctions de dommages - ont été calculés pour différents types d’enjeux à protéger. À Irstea, nous avons tout particulièrement contribué à l'élaboration des fonctions de dommages concernant les entreprises et l'agriculture. Nous les avons affinés pour chaque catégorie ; ainsi 590 fonctions de dommages ont par exemple été établies pour les entreprises, couvrant les 590 types d’entreprises définies par l’Insee », précise Pauline Brémond, chercheuse au centre Irstea de Montpellier. En croisant ensuite la cartographie des aléas inondation avec celle des enjeux, les fonctions de dommages permettent de définir les montants globaux des dommages pour un territoire donné et de les comparer avant et après le projet envisagé.

Partenaire phare de l’élaboration de l’AMC Inondation, l’équipe montpelliéraine prolonge son action par la formation à la prise en main de la méthodologie des porteurs de projets, des bureaux d’études qui les accompagnent, et des DREAL qui expertisent les projets déposés. Elle participe aussi au groupe d’experts qui garantit, dans une première phase d’évaluation des projets, la conformité de la méthode utilisée. « Nos études et notre expertise ont été largement soutenues par l’implication à long terme de l’Etat. Par cette volonté de proposer une démarche pérenne et harmonisée à l’échelle nationale, la France a rejoint le groupe des pays les plus avancés en matière d’évaluation des dommages liés aux inondations ; une préoccupation de plus en plus partagée à l’échelle internationale », conclut Pauline Brémond.
 

Vers une adaptation de l’AMC au contexte torrentiel

Du fait des spécificités liées aux crues torrentielles, l’analyse multicritère actuelle présente beaucoup plus d’incertitudes pour évaluer les projets de prévention des inondations dans les territoires impactés par ces phénomènes. Pour répondre à ce besoin et en appui au groupe de travail AMC Inondation, les spécialistes des crues torrentielles (processus, systèmes de protection, aide à la décision pour la gestion du risque) de l’unité ETNA2 de Grenoble participent actuellement à l’identification des spécificités du contexte torrentiel et au cadrage d’une analyse multicritère adaptée.

En savoir plus

1- Cette mise à jour du guide publié en 2014 intègre les résultats des travaux menés de 2014 à 2017 par le groupe de travail national « AMC Inondation », piloté par le Commissariat général au développement durable (CGDD) sous maîtrise d’ouvrage de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
2- Érosion torrentielle, neige et avalanches.