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Ménages confrontés aux coupures d’eau : une étude inédite

©Richard Villalon - Fotolia

26/06/2018

Irstea publie une analyse sur les difficultés d’accès à l’eau des ménages ayant subi des coupures d’eau. Sa particularité : aborder la problématique du point de vue du vécu des ménages, en se basant sur leurs témoignages.

Le principe de « droit humain fondamental » attribué à l’eau est reconnu par l’Organisation des Nations Unies depuis 2010. Promulguée en avril 2013 en application de la reconnaissance en 2006 du droit à l’eau en France, la loi Brottes donne la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place des outils pour favoriser l'accès à la ressource en eau. Expérimentée par une cinquantaine de collectivités, celles-ci  peuvent  définir des tarifs sociaux tenant compte de la composition ou des revenus du foyer, prévoir un soutien financier au paiement des factures d'eau, et ainsi, identifier les solutions les plus adaptées aux différentes situations de précarité des ménages.

En France, les conditions d’applicabilité du droit à l’eau (introduit dans la réglementation par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) sont expérimentées par une cinquantaine de collectivités dans le cadre fixé par la loi Brottes de 2013.

En parallèle de l’évolution du cadre légal, et notamment de la validation en 2015 par le Conseil Constitutionnel de l’interdiction de couper l’eau aux ménages en situation de factures impayées (loi Brottes), des mouvements de défense du droit à l’eau portés par le milieu associatif se sont mis en place. C’est ainsi que la plateforme d’appel à témoignages « Coupure d’eau : que faire ? » a vu le jour en 2014. Créée par la Coordination Eau Ile de France (CEIDF) et la Fondation France Liberté (FFL), associations de défense du droit à l’eau, cette plateforme a recueilli, de début 2014 à début 2017, le témoignage d’un millier et demi de ménages coupés d’eau et en quête d’une solution.

Une étude qui contribue à éclairer le débat sur le droit à l’eau

À partir de cette source d’informations inédite, une chercheuse  en sciences sociales de l’Unité mixte de recherche Irstea -Engees qui travaille depuis plusieurs années sur l’accès à l’eau des publics précaires et vulnérables a  pu mener une étude quantitative et qualitative sur les difficultés d’accès à l’eau des ménages en situation de factures impayées et sur leurs modalités de prise en charge par les distributeurs d’eau.

L’analyse des informations recueillies a permis de dégager des enseignements sur les motifs d’impayés des ménages ayant abouti à une coupure ou à une menace de coupure, les profils socio-économiques des ménages et leur composition familiale, la durée de la coupure, les modalités de prise en charge de l’impayé par les distributeurs, le vécu des coupures par les ménages,  et leur ressenti de la prise en charge de leur situation d’impayé. Cette analyse apporte de nouveaux éléments de connaissance des situations d’impayé des ménages pauvres et fournit un éclairage à même d’alimenter un retour réflexif sur  la prise en charge par les services, de cette  catégorie de ménages vulnérables.

Autant d’informations qui peuvent éclairer un certain nombre de questions comme : comment les services publics d’eau font face à cet enjeu de société ? ou encore quelle est la nature des difficultés d’accès à l’eau auxquelles sont confrontés ces ménages qui sont à la fois bénéficiaires du droit à l’eau  mais également usagers d’eau censés régler leur facture ou leurs charges locatives de consommation d’eau ? Les résultats de l’étude devraient ainsi alimenter le débat actuel et non clos du droit à l’eau, notamment au regard de la prise en charge des ménages en situation de précarité, et favoriser la mise en œuvre de solutions adaptées.

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